L'histoire

A.T.R. a été créée en 1986 à la demande de la DDASS qui souhaitait fermer son propre service de mesures de protection.

Historique

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Créée en 1986 à la demande de la DDASS du Rhône, l'ATR est une association Loi 1901, à but non lucratif.

Elle bénéficie d'un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et du Procureur de la République.

Elle assure les mesures de protection des personnes majeures qui lui sont confiées par décision de justice, par les Juges des Tutelles des tribunaux de Lyon, Villeurbanne et Villefranche.

L'ATR a une compétence sur le département du Rhône.

Les missions de l'Association sont d'accompagner, d'assister ou de représenter individuellement les majeurs protégés dans un respect mutuel au regard des droits et des devoirs de chacun, conformément à la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée.

Environnement juridique 

L’association est  régie par la loi de 1901, elle  gère aujourd’hui un service de mesures de protection judiciaire dans le champ de l’action sociale et médico-sociale conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles.

L’ensemble des obligations présentes dans la loi du 2 janvier 2002  portant  rénovation de l’action sociale et médico-sociale sont évidemment appliquées par l’association et l’ensemble du personnel,  ainsi que du 5 mars 2007portant réforme de la protection juridique des majeurs.

En savoir plus

Qui ?
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Voir l'organigramme
L'ensemble du personnel de l'ATR.
Contrôles
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Les contrôles
Ils sont réguliers et annuels.